Il nous semble important de vous apporter les dernières informations sur les contrats de remplacement.

Vous savez déjà que le contrat de remplacement permet à un masseur-kinésithérapeute titulaire d’assurer la continuité des soins lorsqu’il est dans l’incapacité d’exercer, pour différentes raisons, tant professionnelles que personnelles. Il peut s’agir en effet d’une formation, d’un congé maternité, d’une maladie ou de jours de repos hebdomadaires planifiés et spécifiés dans le contrat. 

Le titulaire ne peut donc pas exercer en même temps que son remplaçant.

Ces contrats sont exclusivement à durée déterminée.

De nombreuses demandes nous parviennent sur la possibilité de rédiger un contrat de remplacement lorsqu’il y a une période de latence entre le départ d’un assistant ou d’un collaborateur et l’arrivée de son successeur .

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En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans, qui au cours d’une année sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol, est estimé à 94 000 femmes. Seulement 19% de ces victimes déclarent avoir déposé une plainte auprès des autorités à la suite de ces violences. Les différentes formes de violences sexistes et sexuelles sont les violences au sein du couple, les violences sexuelles, les harcèlements, les outrages sexistes, les mutilations sexuelles féminines, le système prostitutionnel…

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Nous entendons beaucoup parler du CLIO ces derniers temps dans les différents médias. Mais que signifie cet acronyme ? Comité de Liaison des Institutions Ordinales.

Qu’est-ce que c’est ? Une association qui existe depuis 40 ans et qui regroupe 16 professions réglementées et instituées en ordre.

A quoi sert-il ? Défendre et promouvoir le rôle des institutions ordinales.

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Cette soirée a réuni une cinquantaine de Confrères dans une ambiance très conviviale.

Après une présentation de la soirée par M. Jean-Jacques Magnies Président du CDOMK 59, un point sur la réforme des études a été présenté par les Directeurs des IFMK, M. Bruno Leleu et M. Christophe Thumerelle. Ce point a permis d’expliquer notamment, les nombreux changements pour intégrer les IFMK de Berck sur Mer, Lille et Loos.

Ensuite, des étudiants (pratiquement professionnels) ont présenté leur mémoire, mettant en évidence la qualité des travaux demandée, travaux qui contribuent à l’évaluation des pratiques professionnelles.

Puis différentes communications ordinales ont été proposées:

• “La communication du M-K. Les limites entre information et publicité ». Mme Anne Debels et M. Christophe Denoyelle.

• « Revue de points traités dans les chambres disciplinaires et les sections sociales pour éclairer nos comportements dans notre exercice ». M. Alain Lauer.

• « Les premiers pas du kinésithérapeute dans son activité professionnelle ». Mme Marion Delcourt-Joly et M. Alexandre Joly.

• « Les contrats. Quelles sont vos obligations ». M. gérard Bouillet.

Le Conseil national a été alerté sur la modification, par des kinésithérapeutes, des modèles de contrats disponibles sur le site internet de l’Ordre entrainant la dénaturation de leur contenu. Les signataires de ces contrats sont d’autant plus rassurés par l’apposition du bandeau de l’Ordre sur ceux-ci alors que leurs dispositions ne respectent pas la déontologie de la profession.

Il a donc été procédé au verrouillage des clauses essentielles et à la mise en place de zones de remplissages pour permettre notamment aux kinésithérapeutes d’indiquer les données propres aux parties (identités, situation matrimoniale, numéro ordinal, etc.) ou les règles organisationnelles dans les statuts de sociétés (répartition des bénéficies, règles de nomination du gérant, etc.). Vous pouvez trouver la nouvelle version de ces contrats sur le site internet de l’Ordre National.

Nous vous recommandons dès aujourd’hui d’utiliser la dernière version des différents contrats-types téléchargeables sur le site internet :

Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes > Contrats (ordremk.fr)

Il est obligatoire de faire parvenir vos contrats au Conseil Départemental de l’Ordre.