Actualité

Modification des contrats-types : Verrouillage des clauses essentielles

Le Conseil national a été alerté sur la modification, par des kinésithérapeutes, des modèles de contrats disponibles sur le site internet de l’Ordre entrainant la dénaturation de leur contenu. Les signataires de ces contrats sont d’autant plus rassurés par l’apposition du bandeau de l’Ordre sur ceux-ci alors que leurs dispositions ne respectent pas la déontologie de la profession.

Il a donc été procédé au verrouillage des clauses essentielles et à la mise en place de zones de remplissages pour permettre notamment aux kinésithérapeutes d’indiquer les données propres aux parties (identités, situation matrimoniale, numéro ordinal, etc.) ou les règles organisationnelles dans les statuts de sociétés (répartition des bénéficies, règles de nomination du gérant, etc.). Vous pouvez trouver la nouvelle version de ces contrats sur le site internet de l’Ordre National.

Nous vous recommandons dès aujourd’hui d’utiliser la dernière version des différents contrats-types téléchargeables sur le site internet :

Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes > Contrats (ordremk.fr)

Il est obligatoire de faire parvenir vos contrats au Conseil Départemental de l’Ordre.

 Soirée conférence, jeudi 23 juin à 20H

Amphithéâtre IFMK du Nord de la France

Parc Eurasanté, 235 Avenue de la Recherche, LOOS

Accueil à partir de 19h30

Présentation de la soirée par M. Jean-Jacques Magnies Président du CDOMK 59.

Le point sur la réforme des études par les Directeurs des IFMK. M. Bruno Leleu et M. Christophe Thumerelle.

Présentation de mémoires d’étudiants contribuant à l’évaluation des pratiques professionnelles.

« La communication du M-K. Les limites entre information et publicité ». Mme Anne Debels et M. Christophe Denoyelle.

« Revue de points traités dans les chambres disciplinaires et les sections sociales pour éclairer nos comportements dans notre exercice ». M. Alain Lauer.

« Les premiers pas du kinésithérapeute dans son activité professionnelle ». Mme Marion Joly et M. Alexandre Joly.

« Les contrats. Quelles sont vos obligations ? ». M. gérard Bouillet.

Moment convivial

 Merci de nous confirmer votre présence avant le 21 juin, par mail à cdo59@ordremk.fr

La définition de la profession a évolué : Qu’advient-il du massage ?

Le dernier Arrêt de la Cour de cassation en date du 29 juin 2021 a débouté le Conseil national de l’Ordre des masseurs- kinésithérapeutes (M-K) dans sa volonté de garder le monopole des massages à l’usage exclusif des M-K.

           En effet, le CNO avait formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 15 mai 2020 confirmant l’ordonnance de non-lieu rendue le 20 juin 2018 par le juge d’instruction envers Mme (V), poursuivie pour exercice illégal de la profession de M-K car elle pratiquait des massages de bien-être sans être titulaire d’un diplôme de M-K.

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Renouvellement de la prescription médicale par le M-K

Une des avancées de la loi « RIST » de par l’art.12 qui modifie l’art 4321-1 du code de la santé publique, publié le 17 avril 2021 : « Le M-K peut dorénavant renouveler les prescriptions médicales d’actes de masso-kinésithérapie datant de moins d’un an ».

Le médecin prescripteur doit cependant en être informé. Ce texte est déjà applicable même si l’assurance maladie doit encore définir les modalités pratiques avec les syndicats.

https://www.ordremk.fr/actualites/kines/ce-que-la-loi-rist-change-pour-les-masseurs-kinesitherapeutes/

M. A Lauer

Techniques illusoires signalées au CNO

Dans la continuité de l’engagement actif de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes dans la lutte contre les risques de dérives sectaires en matière de santé publique et la promotion de la qualité des soins, le Conseil national a souhaité élaborer un outil de référence visant à recenser, de manière non exhaustive, l’ensemble des techniques illusoires exercées par les masseurs-kinésithérapeutes qui ont été portées à sa connaissance.

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