Le Conseil national a été alerté sur la modification, par des kinésithérapeutes, des modèles de contrats disponibles sur le site internet de l’Ordre entrainant la dénaturation de leur contenu. Les signataires de ces contrats sont d’autant plus rassurés par l’apposition du bandeau de l’Ordre sur ceux-ci alors que leurs dispositions ne respectent pas la déontologie de la profession.
Il a donc été procédé au verrouillage des clauses essentielles et à la mise en place de zones de remplissages pour permettre notamment aux kinésithérapeutes d’indiquer les données propres aux parties (identités, situation matrimoniale, numéro ordinal, etc.) ou les règles organisationnelles dans les statuts de sociétés (répartition des bénéficies, règles de nomination du gérant, etc.). Vous pouvez trouver la nouvelle version de ces contrats sur le site internet de l’Ordre National.
Nous vous recommandons dès aujourd’hui d’utiliser la dernière version des différents contrats-types téléchargeables sur le site internet :
Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes > Contrats (ordremk.fr)
Il est obligatoire de faire parvenir vos contrats au Conseil Départemental de l’Ordre.