L’avis du CNO du 19-20 mars 2014 relatif au secret professionnel lors de la transmission de documents médicaux dématérialisés à l’assurance maladie dans le cadre du projet SCOR est clair : ce projet ne respecte pas le secret professionnel médical.
Actualité
Les Formalités pour le départ à la retraite
Le code de déontologie, et le CSP vous imposent la continuité des soins, l’information aux patients ou au successeur (dossier à la disposition du patient selon son choix).
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Secret professionnel et diffusion des informations médicales aux services administratifs
Veuillez trouver en pièce jointe l’avis du conseil national du 19-20 mars 2014relatif à l’exercice du secret professionnel par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de la diffusion de documents personnalisés comportant des informations médicales aux services administratifs des caisses d’assurance maladie.
Mémento de sécurité informatique
Les données concernant vos patients doivent être protégées, qu’il s’agisse de données personnelles ou de données de santé à caractère personnel.
Le mémento a pour objectif de vous aider à respecter vos obligations légales, dont celles portant sur le secret professionnel. Il vous permet aussi d’éviter de nombreux écueils pouvant aller jusqu’à la perte de vos moyens informatiques et des données de santé à caractère personnel qu’ils contiennent.