Secret professionnel et diffusion des informations médicales aux services administratifs

Veuillez trouver en pièce jointe l’avis du conseil national du 19-20 mars 2014relatif à l’exercice du secret professionnel par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de la diffusion de documents personnalisés comportant des informations médicales aux services administratifs des caisses d’assurance maladie.

AVIS DU CNO DU 19-20 MARS 2014 RELATIF AU SECRET PROFESSIONNEL LORS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS A L’ASSURANCE MALADIE