Actualité

Notice de mise en œuvre de l’Activité physique adaptée: Propositions de bilans.

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Le dispositif permettant d’intégrer l’activité physique dans le parcours de soin du patient en ALD est entré en vigueur le 1er mars 2017. Cette disposition est issue de l’article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé qui consacre la prévention par l’Activité physique adaptée (APA).

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 précise ainsi les conditions de dispensation de l’APA : elle est prescrite par le médecin traitant au profit des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD). Le texte donne une définition de l’APA telle qu’elle a été proposée par le Conseil national et qui consiste en une action de prévention au moyen de techniques physiques et sportives. Il la distingue des actes de rééducation réservés aux professionnels de santé. Continuer la lecture de Notice de mise en œuvre de l’Activité physique adaptée: Propositions de bilans.

La facturation

L’affichage des tarifs avec un minimum des 5 plus fréquents est obligatoire (Décret n°2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé). Si le montant de la prestation est égal ou supérieure à  70 euros, un devis détaillé est obligatoire.

Depuis 2007, le HN (actes hors nomenclature) a disparu pour être remplacé par des actes non remboursables, de notre compétence mais non inscrits à  la NGAP. Ils peuvent être dispensés au cours d’un soin remboursable ou isolément, mais seront toujours facturés sur papier libre et non sur les supports de facturation de l’Assurance Maladie.

La facture est obligatoire pour toute prestation de service entre un professionnel et un patient lorsque le montant est supérieur à  25 euros TTC, ou si le patient le demande quel que soit le montant. (code de commerce Livre IV, Titre IV chapitre 1er, Article L 441-3)

Pour un professionnel exerçant une profession libérale, il s’agit d’une note d’honoraire qui tient lieu de facture. La note d’honoraire est soumise aux mêmes règles que la facture. Continuer la lecture de La facturation

Revalorisation insatisfaisante des Salariés

Le Conseil national de l’ordre a élaboré dans un travail collaboratif un livre blanc qui rappelle le rôle fondamental du M-K au coeur des enjeux de santé publique et qui contient une série de propositions pour la profession. Ce livre blanc avait  été remis à  chaque équipe de candidat lors des élections présidentielles.

Livre Blanc

Ces propositions concernent non seulement la kinésithérapie, mais visent, plus largement à  améliorer la santé des Français et leur accès au système de santé:

  • lutter contre la désertification sanitaire en permettant un accès direct à  la kinésithérapie,
  • revaloriser l’exercice salarié et favoriser les passerelles entre l’hôpital et le privé,
  • promouvoir la recherche afin de développer notamment les nouvelles technologies appliquées à  la santé,
  • contrôler les qualifications des professionnels européens.

Pour lutter contre la pénurie de M-K en salariat, la revalorisation était attendue.

Le Journal Officiel de la République Française du 11 août 2017 a publié un décret du 9 août 2017 « portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière. » Ce texte actualise le classement des personnels de rééducation salariés.

A partir du 1er septembre prochain, les kinésithérapeutes comme les pédicures-podologues, les psychomotriciens, les orthophonistes et les orthoptistes  pourront être reclassés en catégorie A.

La revalorisation, symbolique, de la grille indiciaire est largement en dessous des demandes des organisations syndicales qui avaient rejeté ce projet de texte lorsqu’il avait été présenté par le précédent gouvernement devant le Haut conseil des professions paramédicales.

Le changement de catégorie modifie l’âge de départ à  la retraite qui passe de 57 à  62 ans. Ce texte instaure cependant un droit d’option pour les kinés qui peuvent choisir de rester en catégorie active (la catégorie B qui autorise un départ à  la retraite à  57 ans) ou être reclassé et la perdre. La nouvelle grille indiciaire est détaillée dans cet autre décret.

C Denoyelle

Le M-K peut-il être formateur?

La formation : le masseur-kinésithérapeute est habilité à  former ses confrères, d’autres professionnels et le public (dans le cadre de formation, de prévention) selon l’Art. R4321-13 du Code de la Santé Publique. Par contre si la pratique est nouvelle, sa diffusion sera strictement dans un cadre professionnel avec les réserves qui s’imposent (Art. 4321-65 du code de déontologie). Dans ses actions de formation il gardera à l’esprit qu’elles ne doivent pas déconsidérer la profession (Art. R.4321-79 du code de déontologie).

Le masseur kinésithérapeute qui assiste aux formations doit respecter ces mêmes textes pour pratiquer une nouvelle  technique sur ses patients, en sachant que  les soins doivent être conformes aux données actuelles de la science (Code de la santé publique R4321-80) et que le charlatanisme est interdit (Code de la santé publique R4321-87).

Formez-vous, ayez l’esprit critique pour la pratique de techniques nouvelles !

A Lauer

Résultats des élections départementales

L’élection renouvelant par moitié les membres du Conseil Départemental a eu lieu le 31 mai. Suite à cette élection par binômes répondant à la loi sur la parité, sont déclarés membres titulaires du collège libéral:
• Mme Michèle HUVIG et M. Jean-Jacques MAGNIES (178 voix)
• Mme Myriam DIALLO et M. Hervé D’HAYER (144 voix)
• Mme Sophie PETIT et M. Philippe LEMAIRE (141 voix)

Sont déclarés membres suppléants :
• Mme Hélène DIERS et M. Jérémy HENNETON (80 voix)

Il n’y avait pas de candidat pour le renouvellement de binômes salariés.

Les membres du bureau et des différentes commissions seront renouvelés lors de la prochaine réunion du conseil Départemental.

Le CDO 59 remercie vivement pour leur investissement, ses membres sortants qui n’ont pu ou souhaité se représenter, M. Jacques BARBET, M. Thomas GUEANT, M. Michel PAPAREMBORDE, M. Marc PETITPREZ et M. Fabien RUFFIN.