Actualité

Le saviez-vous? Le code a changé.

            Le 25 décembre dernier est entré en vigueur le décret n°2020-1663 portant modification de notre code de déontologie relatif notamment à la communication professionnelle.

            Si ce texte a pour vocation première de modifier les règles en matière de communication professionnelle en supprimant la référence à l’interdiction de publicité tout en encadrant cette communication, notamment par  l’obligation de tenir compte des recommandations du Conseil national de l’ordre en la matière, il procède également à d’autres modifications d’importance, qui auront des conséquences sur votre exercice.

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Les M-K 2.0

L’émergence des nouvelles technologies ne s’est pas limitée pour les kinésithérapeutes ces dernières années à la sphère privée. En effet, certains confrères connectés ont choisi les réseaux sociaux pour communiquer et informer.

Afin de respecter le code de déontologie de notre profession et de ne pas participer directement ou indirectement à toute promotion publicitaire, ils doivent se soumettre à des règles d’anonymat.

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Le point sur l’accès direct

Le 9/9/2019 le pacte de refondation des urgences prévoit l’accès direct (acte sans prescription médicale) au masseur-kinésithérapeute pour les lombalgies aiguës et les entorses de cheville.

Le 8/O3/2020 deux arrêtés ministériels définissent le cadre de mise en place à l’accès direct en kinésithérapie pour la lombalgie aiguë inférieure à 4 semaines et le traumatisme en torsion de la cheville.

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Modification des modèles de contrat type de collaboration libérale et d’assistanat libéral

L’article R. 4321-131 du code de la santé publique a été modifié par le décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle. Cet article dispose désormais qu’ « un contrat de collaboration libérale ou d’assistant libéral peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Toutefois, les modalités stipulées par le contrat doivent être renégociées au moins tous les quatre ans. Le contrat est communiqué au conseil départemental de l’ordre concerné ». Continuer la lecture de Modification des modèles de contrat type de collaboration libérale et d’assistanat libéral