Actualité

Retour sur la soirée du 23 juin 2022

Cette soirée a réuni une cinquantaine de Confrères dans une ambiance très conviviale.

Après une présentation de la soirée par M. Jean-Jacques Magnies Président du CDOMK 59, un point sur la réforme des études a été présenté par les Directeurs des IFMK, M. Bruno Leleu et M. Christophe Thumerelle. Ce point a permis d’expliquer notamment, les nombreux changements pour intégrer les IFMK de Berck sur Mer, Lille et Loos.

Ensuite, des étudiants (pratiquement professionnels) ont présenté leur mémoire, mettant en évidence la qualité des travaux demandée, travaux qui contribuent à l’évaluation des pratiques professionnelles.

Puis différentes communications ordinales ont été proposées:

Modification des contrats-types : Verrouillage des clauses essentielles

Le Conseil national a été alerté sur la modification, par des kinésithérapeutes, des modèles de contrats disponibles sur le site internet de l’Ordre entrainant la dénaturation de leur contenu. Les signataires de ces contrats sont d’autant plus rassurés par l’apposition du bandeau de l’Ordre sur ceux-ci alors que leurs dispositions ne respectent pas la déontologie de la profession.

Il a donc été procédé au verrouillage des clauses essentielles et à la mise en place de zones de remplissages pour permettre notamment aux kinésithérapeutes d’indiquer les données propres aux parties (identités, situation matrimoniale, numéro ordinal, etc.) ou les règles organisationnelles dans les statuts de sociétés (répartition des bénéficies, règles de nomination du gérant, etc.). Vous pouvez trouver la nouvelle version de ces contrats sur le site internet de l’Ordre National.

Nous vous recommandons dès aujourd’hui d’utiliser la dernière version des différents contrats-types téléchargeables sur le site internet :

Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes > Contrats (ordremk.fr)

Il est obligatoire de faire parvenir vos contrats au Conseil Départemental de l’Ordre.

La définition de la profession a évolué : Qu’advient-il du massage ?

Le dernier Arrêt de la Cour de cassation en date du 29 juin 2021 a débouté le Conseil national de l’Ordre des masseurs- kinésithérapeutes (M-K) dans sa volonté de garder le monopole des massages à l’usage exclusif des M-K.

           En effet, le CNO avait formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 15 mai 2020 confirmant l’ordonnance de non-lieu rendue le 20 juin 2018 par le juge d’instruction envers Mme (V), poursuivie pour exercice illégal de la profession de M-K car elle pratiquait des massages de bien-être sans être titulaire d’un diplôme de M-K.

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Renouvellement de la prescription médicale par le M-K

Une des avancées de la loi « RIST » de par l’art.12 qui modifie l’art 4321-1 du code de la santé publique, publié le 17 avril 2021 : « Le M-K peut dorénavant renouveler les prescriptions médicales d’actes de masso-kinésithérapie datant de moins d’un an ».

Le médecin prescripteur doit cependant en être informé. Ce texte est déjà applicable même si l’assurance maladie doit encore définir les modalités pratiques avec les syndicats.

https://www.ordremk.fr/actualites/kines/ce-que-la-loi-rist-change-pour-les-masseurs-kinesitherapeutes/

M. A Lauer