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Réponse du député M. F ROUSSEL, au questionnement du CDO59 sur l’indemnisation des Professions libérales

Monsieur le Président,

Pour faire suite à votre message, nous vous prions de trouver ci-joint copie de l’intervention de Fabien ROUSSEL auprès du Ministre de l’Economie et des Finances au sujet des professions libérales impactées par la crise sanitaire. FR – BLM COVID professions libérales

Par ailleurs, vous trouverez, ci-joint, un document ( Brochure numérique covid19 aides entreprises ) où figurent les dispositifs d’aide aux entreprises (document réalisé pour les Hauts-de-France mais dont la plupart des éléments sont valables au plan national) et, ci-après, les premiers éléments de réponse qui nous ont été transmis par le Cabinet du Ministre : Un grand nombre de mesures concernent les indépendants, dont les PL (professions libérales). Un document résume l’ensemble de ces dispositifs : il est en ligne sur le site du Ministère de l’économie: https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

 Quand les dispositifs ne sont pas ouverts au PL, cela est précisé. Bien entendu, nous travaillons pour encore améliorer les dispositifs spécifiques en direction de ces professions au statut particulier. Concernant les assurances, le sujet dépasse le seul cas des PL : la prise en charge assurantielle est à ce stade limitée pour toutes les entreprises du fait de la nature des contrats conclus à ce jour. Nous travaillons avec les assureurs afin qu’ils participent à l’effort, ce qu’ils font déjà  (https://www.ffa-assurance.fr/actualites/coronavirus-les-assureurs-se-mobilisent-et-annoncent-de-nouvelles-mesures-exceptionnelles ).
Ils se sont également engagé à verser 200M d’euros au fonds de solidarité pour les TPE, auquel sont les éligibles les PL bien entendu au même titre que les autres TPE. Nous continuons également à travailler sur les autres pistes proposées concernant la couverture assurantielle.

Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 David Chenel

Attaché parlementaire