Ordre et déontologie

Justiz“Les contrats signés, on s’en moque! De toute façons on ne risque rien” …

Voilà des réflexions que l’on entend. Or une des rôles de l’Ordre est de gérer les affaires disciplinaires. En 2013, 189 affaires ont été enregistrées dans les chambres disciplinaires de première instance (CDPI). Les sanctions peuvent être dramatiques pour l’avenir professionnel.

Dans la région voici des exemples de sanctions prononcées en CDPI:

– Radiation

– Interdiction d’exercer : 12 mois dont 6 avec sursis

– Rejet de plainte avec amende, somme à verser au titre des dépens et paiement des frais.

Pour ce qui est des relations confraternelles (ART.R.4321-de 99 à 101), nous vous rappelons qu’un contrat signé engage les parties, sauf s’il est illégal. Il en est de même pour les clauses léonines, ceci ne devrait plus être possible, les contrats ayant été visés par l’ordre préalablement (ART.R.4321-127 et 128). Non inscrites dans le contrat, les règles confraternelles du code de déontologie sont toujours de rigueur.

Nous vous invitons donc à relire le code de déontologie (cf le lien ci-dessous). En cas de conflit une conciliation confraternelle, éclairée par les confrères de l’ordre chargés de la conciliation, est bien souvent préférable à la sanction disciplinaire.

CODE DE DEONTOLOGIE