Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation obligatoire. Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir une obligation triennale.
Pour satisfaire cette obligation, l’Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé l’offre de DPC composée d’actions et de programmes de DPC :
- Action cognitive (concernant l’approfondissement des connaissances) ;
- Action d’analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;
- Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).
Chaque professionnel de santé doit, par période de 3 ans, suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis pour remplir son obligation de DPC.
Pour cela, il s’inscrit à des actions de DPC publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. La traçabilité des actions suivies est réalisée au sein du Document de Traçabilité mis à disposition sur le site de l’Agence et qui permet à chaque professionnel de rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle (Ordre pour les professions à Ordre).
Le choix des formations s’effectue en lien avec l’employeur pour les salariés.
La formation peut être réalisée en présentiel, e-learning ou en mixte.
Certains programmes DPC, appelés communément “programmes intégrés” réunissent à la fois une action de formation continue et une action d’évaluation des pratiques professionnelles.
Les orientations prioritaires de DPC ont vocation à accompagner la politique nationale de santé, certains axes de la politique conventionnelle et les enjeux d’amélioration des pratiques des différentes professions et spécialités. Toute action de DPC doit être indexée à une orientation prioritaire.
Le site mondpc.fr, l’ANDPC fournit la liste des formations dispensées par les ODPC (Organismes de DPC) qui sont reconnues auprès des autorités de santé. Pour les modalités d’inscription, consultez ce lien : Le Développement Professionnel Continu (DPC) en France (agencedpc.fr)
Le cadre des orientations prioritaires prévues est défini par l’article L. 4021-2.
Comment est objectivée mon obligation DPC ?
Chaque professionnel est responsable de son obligation DPC. Pour cela, il doit :
- Ouvrir un compte personnel « Mon DPC » auprès du site de l’ANDPC. Ce compte est totalement individualisé avec un identifiant et un mot de passe.
- Actualiser son compte par la notification des actions DPC effectuées sur la période triennale de référence
- Fournir le relevé de ce compte à son Conseil départemental de l’ordre. Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique. Ainsi, le fait pour un professionnel de santé de ne pas satisfaire à cette obligation constitue une faute susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire. Une procédure disciplinaire ne fait pas obstacle à l’application, le cas échéant, de la procédure de suspension temporaire d’exercice pour insuffisance professionnelle
Les formations DPC sont-elles financées ?
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) contribue à la prise en charge du DPC pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés exerçant en centre de santé conventionné. Des DU, congrès peuvent faire l’objet de prise en charge.
Le forfait payé par l’Agence couvre :
- Les frais pédagogiques de l’action. La participation financière de l’Agence est versée directement à l’organisme de DPC qui a dispensé l’action de DPC suivie ;
- L’indemnisation du professionnel de santé pour compenser sa perte de revenus pendant sa participation à l’action de DPC.
Le MK peut également bénéficier d’un crédit d’impôt formation.
Un Kinésithérapeute remplaçant ne peut pas prétendre à une prise en charge de ses formations via l’Agence Nationale du DPC, mais peut demander une prise en charge auprès du FIFPL.
S’agissant des salariés, les employeurs sont en charge du financement de leur obligation de DPC
A consulter également :
Orientations nationales prioritaires de DPC 2023-2025 | Agence DPC
M. Christophe DENOYELLE