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REMPLACEMENT ET OBLIGATION SOCIALE DU TITULAIRE
Si vous avez versé des honoraires à votre remplaçant, vous devez remplir une DAS2 (seuil 1200 euros TTC et par personne). Dans cette déclaration, il est obligatoire d’indiquer le numéro SIRET de votre Confrère, qui apporte à l’administration la preuve que le bénéficiaire est bien déclaré Continue reading REMPLACEMENT ET OBLIGATION SOCIALE DU TITULAIRE
Hygiène dans nos cabinet
Que dit le code de déontologie :
Article R. 4321-114 Locaux : règles d’hygiène et de sécurité
« Le masseur-kinésithérapeute dispose, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable, de locaux adéquats permettant le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique …
Déontologie : SCOR
L’avis du CNO du 19-20 mars 2014 relatif au secret professionnel lors de la transmission de documents médicaux dématérialisés à l’assurance maladie dans le cadre du projet SCOR est clair : ce projet ne respecte pas le secret professionnel médical.
Les Formalités pour le départ à la retraite
Le code de déontologie, et le CSP vous imposent la continuité des soins, l’information aux patients ou au successeur (dossier à la disposition du patient selon son choix).
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