Si vous avez versé des honoraires à votre remplaçant, vous devez remplir une DAS2 (seuil 1200 euros TTC et par personne). Dans cette déclaration, il est obligatoire d’indiquer le numéro SIRET de votre Confrère, qui apporte à l’administration la preuve que le bénéficiaire est bien déclaré en tant que profession libérale. Car, c’est à vous de vous assurer que votre Confrère est bien inscrit auprès des organismes sociaux. Vous êtes responsable et en cas de carence, l’URSSAF considérera que c’est un salariat déguisé (requalification et paiement des charges plus majoration).

Des sites fournissent le numéro SIRET des Confrères (par exemple manageo.fr, infogreffe.fr, etc). Nous vous conseillons donc de réclamer au moment du contrat de remplacement le numéro SIRET en même temps que le numéro d’Ordre.

Hervé D’HAYER (Vice Président)