Remplacements et paiements

Après avoir vérifié que le remplaçant remplisse toutes les conditions utiles : diplôme, inscription à l’Ordre, l’assurance RCP, … signez un contrat de remplacement conforme aux exigences ordinales.Il est judicieux et souhaitable :

  1. que le contrat précise que c’est le remplaçant qui signe les actes et le titulaire qui encaisse. Sur les feuilles de soins papier il faudra barrer le nom du titulaire et y apposer le nom du remplaçant. Pour les remplaçants qui ont une « CPS remplaçant », rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour rendre le logiciel compatible à l’utilisation de cette CPS, si possible, puis leur déclarer le remplaçant (c’est un service gratuit !) qui pourra ainsi signer ses actes.
  2. d’y mettre les conditions de règlement des patients, le remplaçant étant tenu de respecter les usages du cabinet concernant les 1/3 payants.
  3. d’y noter les modalités de paiement du remplaçant. Un bon contrat évitera les litiges ultérieurs. Le paiement peut être fractionné, la totalité devant habituellement être réglé dans le mois qui suit la fin du remplacement.

Alain LAUER

Sites à consulter :

http://www.cdomk59.fr/espace-masseur-kine/contrats-types/les-remplacants/

https://www.ameli.fr/hainaut/masseur-kinesitherapeute/exercice-liberal/vie-cabinet/remplacements/remplacements