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“REUSSIR L’ACCESSIBILITE” des nouvelles mises au point

Accessibilite-banniere-180x150En général les locaux des Masseurs-Kinésithérapeutes sont classés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie de type PU.

Quelques exceptions existent tout de même :

  • un local ne recevant jamais de patientèle (considéré alors comme un local de travail)
  • un local implantés dans un centre commercial par exemple (ERP de 1ère catégorie assujetti d’office à la loi sur l’Accessibilité)
  • un local utilisé au moins partiellement pour la vie d’une famille (considérés alors comme un bâtiment d’habitation).

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Secret professionnel et diffusion des informations médicales aux services administratifs

Veuillez trouver en pièce jointe l’avis du conseil national du 19-20 mars 2014relatif à l’exercice du secret professionnel par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de la diffusion de documents personnalisés comportant des informations médicales aux services administratifs des caisses d’assurance maladie.

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