Partage des locaux

Vous trouverez, ci-après, différents éléments de réponse en provenance du CNO concernant :

Le partage de locaux

La cohabitation entre un masseur-kinésithérapeute et un ostéopathe non professionnel de santé n’est pas interdite par le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

Un tel partage de locaux peut néanmoins présenter certains risques.

Votre Conseil départemental a donc la possibilité de conseiller aux masseurs-kinésithérapeutes souhaitant partager leur local avec une personne non professionnelle de santé de prévenir ces risques, notamment en renforçant les conditions énoncées dans les conventions qu’il signeront dans ce cadre :

1- Il conviendra dans un premier temps d’alerter ces confrères sur le risque de confusion entre les deux activités de masseur-kinésithérapeute et d’ostéopathe non professionnel de santé. Ces confrères devront ainsi veiller à ce que ces deux activités soient exercées de manière strictement séparée.

2- Les éventuelles publicités diffusées par l’ostéopathe exclusif ne devront pas avoir de retombées sur l’activité thérapeutique des masseurs-kinésithérapeutes. Il conviendra notamment de veiller à ce que les publicités diffusées par l’ostéopathe ne mentionnent pas la qualité de masseur-kinésithérapeute (des autres membres de la SCM) ni la pratique, par leurs soins, d’actes thérapeutiques.

3- Ces confrères devront enfin veiller au respect de leurs obligations en matière de secret professionnel.

La simple citation dans le contrat signé avec l’ostéopathe non professionnel de santé de l’article R.4321-55 CSP ne saurait suffire : il conviendra de prévoir les modalités pratiques mises en œuvre afin de garantir la confidentialité de l’activité thérapeutique des masseurs-kinésithérapeutes (bureaux et ordinateurs séparés, armoires fermées à clefs). Par exemple, les personnes suivies par la personne non professionnelle de santé ne devront pas être susceptibles d’entendre une conversation entre les masseurs-kinésithérapeutes et leurs patients.