Les remplaçants

407b7882-4f95-4ef1-b53b-e9529c74198eN’oubliez pas que vous devez faire parvenir à votre CDO tous les contrats concernant votre exercice professionnel (article R-4321-128 du code de déontologie).

Vous trouverez en pièces jointes les contrats types élaborés par le CNO (Conseil national de l’ordre):

Les clauses figurant en violet dans ce document constituent des clauses essentielles.

Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Contrat-type-de-remplacement