Formalités

407b7882-4f95-4ef1-b53b-e9529c74198eLES CONTRATS

Le CNO met à votre disposition un nouveau service destiné à apporter le plus grand nombre d’informations sur les contrats:

* Rôle de l’ordre en matière d’examen des contrats.

* Contrats-types.

* Textes de référence, glossaire, foire aux questions.

Ce service est librement et directement accessible via l’adresse suivante :

http://contrats.ordremk.fr/

Vous devez faire parvenir à votre CDO tous les contrats concernant votre exercice professionnel (article R-4321-128 du code de déontologie).