Formalités

407b7882-4f95-4ef1-b53b-e9529c74198eSITE INTERNET SUR LES CONTRATS

Le CNO met à votre dispostion un nouveau service destiné à apporter le plus grand nombre d’informations sur les contrats (rôle de l’ordre en matière d’examen des contrats, contrats-types, modèles de contrats, textes de référence, glossaire, foire aux questions).

Ce service est librement et directement accessible via l’adresse suivante :

http://contrats.ordremk.fr/

N’oubliez pas que vous devez faire parvenir à votre CDO tous les contrats concernant votre exercice professionnel (article R-4321-128 du code de déontologie).