Contrats divers

407b7882-4f95-4ef1-b53b-e9529c74198eN’oubliez pas que vous devez faire parvenir à votre CDO tous les contrats concernant votre exercice professionnel (article R-4321-128 du code de déontologie).

Vous trouverez en pièces jointes les contrats types élaborés par le CNO (Conseil national de l’ordre):

Modèle-statuts-SISA

Création d’une SISA (MODALITES) :

Vous trouverez ci-joint les documents relatifs aux Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Les-Sociétés-Interprofessionnelles-de-Soins-Ambulatoires-2

Modèle de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes :

Arrete fixant les modèles de contrats types : professionnels de santé exerçant en hepad

Modèle de contrat : Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer

Modèle-de-contrat-Tenue-de-cabinet-dun-confrère-décédé-ou-en-incapacité-définitive-dexercer