Condamnation pour perte de chance ! Disparition d’une éventualité favorable !

medecin

CPAM-MiniatureVous entreprenez le traitement d’un patient et compromettez une évolution favorable par manque de temps, de moyens, ou car vos compétences se prêtent mal à sa prise en charge, vous prenez alors le risque d’être attaqué en justice.

Que faire: respecter le code de déontologie, sous-section 2 à partir de l’article R.4321-80, en réalisant un Bilan Diagnostic Kinésithérapique le plus complet possible, en y notant toutes vos remarques, vos conseils… vous le ferez signer au patient. Si la pathologie n’est pas de votre compétence, il est impératif de ré-adresser le patient à un confrère.

Attention le loi Kouchner, Loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de système de santé, est de plus en plus invoquée. Le juge condamne le professionnel de santé, lorsque le manquement du praticien à ses obligations a impliqué une perte de chance pour le patient, de guérir, de voir son état de santé s’améliorer, d’éviter d’être victime d’une complication…