Le dernier Arrêt de la Cour de cassation en date du 29 juin 2021 a débouté le Conseil national de l’Ordre des masseurs- kinésithérapeutes (M-K) dans sa volonté de garder le monopole des massages à l’usage exclusif des M-K.

           En effet, le CNO avait formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 15 mai 2020 confirmant l’ordonnance de non-lieu rendue le 20 juin 2018 par le juge d’instruction envers Mme (V), poursuivie pour exercice illégal de la profession de M-K car elle pratiquait des massages de bien-être sans être titulaire d’un diplôme de M-K.

Une des avancées de la loi « RIST » de par l’art.12 qui modifie l’art 4321-1 du code de la santé publique, publié le 17 avril 2021 : « Le M-K peut dorénavant renouveler les prescriptions médicales d’actes de masso-kinésithérapie datant de moins d’un an ».

Le médecin prescripteur doit cependant en être informé. Ce texte est déjà applicable même si l’assurance maladie doit encore définir les modalités pratiques avec les syndicats.

https://www.ordremk.fr/actualites/kines/ce-que-la-loi-rist-change-pour-les-masseurs-kinesitherapeutes/

M. A Lauer

Dans la continuité de l’engagement actif de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes dans la lutte contre les risques de dérives sectaires en matière de santé publique et la promotion de la qualité des soins, le Conseil national a souhaité élaborer un outil de référence visant à recenser, de manière non exhaustive, l’ensemble des techniques illusoires exercées par les masseurs-kinésithérapeutes qui ont été portées à sa connaissance.

Dans la perspective des élections présidentielles, le CNOMK a souhaité, comme en 2017, présenter aux candidats les propositions de la profession et apporter sa contribution en matière de santé publique en formulant des propositions concrètes et efficaces qui se basent sur une concertation menée à grande échelle sur le territoire français.

Les propositions de l’Ordre pour l’avenir du système de santé – Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (ordremk.fr)

Nouvelles mesures sur le port du masque à compter du lundi 14 mars : les kinésithérapeutes peuvent l’imposer à leurs patients. – Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (ordremk.fr)