Archives pour la catégorie Non classé

“REUSSIR L’ACCESSIBILITE” des nouvelles mises au point

Accessibilite-banniere-180x150En général les locaux des Masseurs-Kinésithérapeutes sont classés comme des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie de type PU.

Quelques exceptions existent tout de même :

  • un local ne recevant jamais de patientèle (considéré alors comme un local de travail)
  • un local implantés dans un centre commercial par exemple (ERP de 1ère catégorie assujetti d’office à la loi sur l’Accessibilité)
  • un local utilisé au moins partiellement pour la vie d’une famille (considérés alors comme un bâtiment d’habitation).

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Secret professionnel et diffusion des informations médicales aux services administratifs

Veuillez trouver en pièce jointe l’avis du conseil national du 19-20 mars 2014relatif à l’exercice du secret professionnel par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de la diffusion de documents personnalisés comportant des informations médicales aux services administratifs des caisses d’assurance maladie.

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Mémento de sécurité informatique

Les données concernant vos patients doivent être protégées, qu’il s’agisse de données personnelles ou de données de santé à caractère personnel.

Le mémento a pour objectif de vous aider à respecter vos obligations légales, dont celles portant sur le secret professionnel. Il vous permet aussi d’éviter de nombreux écueils pouvant aller jusqu’à la perte de vos moyens informatiques et des données de santé à caractère personnel qu’ils contiennent.

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