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Le contrat de collaborateur libéral

Les Masseurs-Kinésithérapeutes ont eu l’habitude de signer des contrats d’Assistant, d’Assistant Collaborateur, de Collaborateur mais depuis 2005 avec la loi Dutreil, le contrat de collaborateur libéral a changé la donne, elle permet au collaborateur libéral de se constituer une patientèle, c’est la grande différence entre les contrats d’assistant ou collaborateur. Continue reading Le contrat de collaborateur libéral

La conciliation

La conciliation est une mission remplie par le conseil départemental de l’Ordre, pour tout conflit qui met en cause un masseur-kinésithérapeute. Il suffit d’en faire la demande au Conseil Départemental de l’Ordre.
Comment se déroule une conciliation : le conciliateur a pris connaissance du litige et lors du rendez-vous de conciliation il demande aux parties de présenter leur vision du problème qui les oppose. Le conciliateur pourra rappeler les textes qui concernent le litige et sans exprimer d’opinion il pourra les guider pour ouvrir des voies de sortie de crise. La conciliation ne doit pas réussir à tout prix !
Ce sont bien les parties qui décident ou non de conclure en rédigeant leur procès-verbal de conciliation.
En cas de non conciliation, la plainte sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance.
Plus d’informations sur http://www.cdomk59.fr/le-conseil-de-lordre/les-commissions/conciliation/

Alain LAUER